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Cette carte de concepts créée avec IHMC CmapTools traite de: La commission des cultures marines, tout projet de décisions relatifs aux autorisations d'exploitation de cultures marines, de prises d'eau et d'exploitation de viviers flottantsCM est soumis à la CCM, un représentant de l'IFREMER participent avec voix consultative à la CCM, tout projet d'extension ou de diminution du DPM affecté aux cultures marines est soumis à la CCM, 2 conseillers généraux ou leurs suppléants fait partie de la CCM, 1 chef d'exploiatation de moins de 35 ans fait partie de une délégation professionnelle modulable en fonction de l'ordre du jour, le président du CRPMEM ou son représentant participent avec voix consultative à la CCM, tout projet d'aménagement ou de réaménagement de zones de cultures marines est soumis à la CCM, une délégation professionnelle modulable en fonction de l'ordre du jour fait partie de la CCM, la CCM saisit pour avis L'IFREMER, le DDSV fait partie de une délégation de l'état ou leur représentant, des personnes qualifiées participent avec voix consultative à la CCM, 7 chefs d'exploitation fait partie de une délégation professionnelle modulable en fonction de l'ordre du jour, le DDCCRF fait partie de une délégation de l'état ou leur représentant, un représentant des organismes à caractère professionnel dans le secteur des activités nautiques participent avec voix consultative à la CCM, Le DDAM ou DRAM fait partie de une délégation de l'état ou leur représentant, une délégation de l'état ou leur représentant fait partie de la CCM, le préfet maritime participent avec voix consultative à la CCM, L'IFREMER rélabore un avis, la CCM émet un avis, le préfet ou son représentant fait partie de la CCM
Schéma des structures des exploitations de cultures marines
Décret 2009-1349 du 29 Octobre 2009
Décret du 83-228 du 22 mars 1983