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PMA, GPA, quel pays autorise quoi ?

Le point sur la législation dans le monde alors que la Manif pour tous se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.

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Publié le 03 octobre 2014 à 15h22, modifié le 22 mai 2015 à 15h34

Temps de Lecture 1 min.

Alors que le mouvement dit de la « Manif pour tous » se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), des thématiques qui font aussi réagir les ténors de l'UMP, voici l'état de la législation dans différents pays.

PMA, GPA, quelle différence ? La PMA englobe les différentes pratiques d'aide à la fécondation : in vitro ou par donneur anonyme. Elle est généralement permise, parfois depuis de longues années, aux couples hétérosexuels. Le débat porte sur le fait de la rendre utilisable pour les couples de femmes. La GPA désigne le recours à une tierce personne pour « porter » l'enfant d'un couple (avec ou sans implantation d'un ovule fécondé in vitro), qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel. Elle peut donner lieu à une rémunération de la mère porteuse.

1. Qui autorise la PMA pour les couples homosexuels en Europe ?

La PMA est autorisée pour les couples de même sexe dans sept pays européens : la Belgique, le Danemark (pour les femmes mariées uniquement), l'Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

2. Qui autorise la gestation pour autrui en Europe ?

La GPA est possible dans sept pays européens. En Belgique, aux Pays-Bas, en Pologne et en Slovaquie, aucune législation ne l'interdit, ce qui l'autorise de fait. La GPA a été légalisée en Roumanie, mais aussi en Irlande (où une loi protège cependant l'embryon) et au Royaume-Uni (où il est interdit de pratiquer des GPA « à titre onéreux » ou via une exploitation forcée).

3. La GPA dans le monde

Comme en Europe, de nombreux Etats, notamment parmi les pays en développement, n'encadrent pas la gestation pour autrui, ce qui revient à l'autoriser de fait. Seule une minorité d'Etats ont mis en place des statuts légaux pour encadrer la gestation pour autrui (Grande-Bretagne, Canada, Brésil, Inde...). A l'inverse, un certain nombre l'ont explicitement interdite, à l'instar de la France.

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