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This Concept Map, created with IHMC CmapTools, has information related to: Inaliénabilité, Rapport sur l'économie de immatériel remet en cause Loi 2002 Article 11: inaliénabilité, Rapport sur l'économie de immatériel propose Distinction Trésor national / oeuvres libres d'utilisation, J.Clair et autres opposants se réclament Loi 2002 Article 11: inaliénabilité, J.Clair et autres opposants contestent Distinction Trésor national / oeuvres libres d'utilisation, Gouvernement français en désaccord avec Rapport sur l'économie de immatériel, Proposition de loi de J-F.Mancel propose Distinction Trésor national / oeuvres libres d'utilisation, Rapport sur l'économie de immatériel a abouti Proposition de loi de J-F.Mancel, Loi 2002 Article 11: inaliénabilité favorise Accessibilité, Gouvernement français se réclame Loi 2002 Article 11: inaliénabilité